J.O. 256 du 3 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 autorisant la SICA Méditerranée-SICAM à sortir du statut coopératif

NOR : AGRP0402265A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 septembre 2004, la SICA Méditerranée-SICAM, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 775 887 532, dont le siège social est à Nîmes (Gard), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.